C’est l’échéance annuelle pour tous les propriétaires de biens immobiliers, soumis à un paiement semblable à ceux en location. La Taxe Foncière est un impôt qui concerne l’ensemble des personnes propriétaires de biens immobiliers classiques comme les logements, parking… Mais également des biens à usage professionnel comme les locaux commerciaux.
À noter que pour payer la taxe foncière, ces biens doivent être imposables. À l’approche de l’annonce des dates officielles pour sa régularisation, nous allons vous faire un récapitulatif des essentiels à savoir pour cette nouvelle année et des possibles cas d’exonération de taxe foncière dont vous pouvez bénéficier.
Méthode de calcul de la taxe foncière
Le montant du coût de la taxe foncière se base sur la valeur locative cadastrale d’un logement. Plus concrètement, la valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que le logement concerné peut produire dans certaines conditions, par rapport à une date de référence instaurée par le gouvernement.
Par la suite, la taxe foncière se calcule sur une base différente entre les propriétés bâties et non bâties. Cette base de calcul sur la valeur locative cadastrale est de 50% pour les propriétés bâties et 80% pour les non bâties. La base obtenue est par la suite multipliée par le taux imposé et voté par les différentes collectivités.
Les dates clés à connaitre
Il est important de notifier que les dates concernant le paiement de la Taxe Foncière ne sont pas encore connues mais nous mettrons à jour celle-ci dès son annonce. En 2020, la date limite de paiement pour les propriétaires de biens immobiliers était le 16 Octobre pour la version papier et le 21 Octobre pour les paiements en ligne via impots.gouv.fr.
En général, les avis de taxe foncière sont envoyé 3 semaines avant la date butoir pour s’acquitter de celle-ci. Les périodes d’envois restent relativement les mêmes selon les années, ce qui signifie que vous les recevrez d’ici le mois de septembre 2021, pour un paiement en Octobre 2021. À noter que si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier 2021 mais qu’avant Octobre vous vendez celui-ci, vous devrez quand même payer la Taxe Foncière sur celui-ci.
Exonération de la taxe foncière, les critères
Bien qu’obligatoire, il est tout à fait possible de se voir exonérer de la taxe foncière sous certaines conditions. Vous pourrez retrouver tous les cas de figure d’exonération de taxe foncière avec plus d’explications sur corrigetonimpot.fr.
Tout d’abord, vous pouvez voir votre taxe foncière selon certains critères liés à l’âge, notamment pour les personnes ayant plus de 75 ans et ce sous des conditions bien spécifiques.
Vous pouvez également demander une exonération partielle ou totale de la taxe foncière qui vous est adressée. Il vous suffit tout simplement d’écrire un courrier papiers ou électronique au Fisc, pour leur expliquer votre situation et vos possibles problèmes à la payer. Votre demande sera par la suite analysée par le Fisc qui décidera si oui ou non, vous serez exonérée de votre taxe foncière. Il est important de noter que tous les ans près de la moitié de ces demandes sont accordés par le Fisc.