On se pose facilement des questions sur la loi Malraux. Et c’est normal, il s’agit d’un investissement très intéressant qui succite beaucoup d’intérêt. Découvrez dans cet article les questions les plus fréquentes sur ce type d’investissement. Pour rappel cette solution permet de défiscaliser jusqu’à 30% des travaux de rénovation réalisés sur un bien qui se trouve dans un secteur sauvegardés. Il faudra également faire effectuer les travaux par un architecte des bâtiments de France et louer son bien en tant que résidence principale pendant 9 ans.
Peut-on investir en loi malraux avec une SCI ou une SCPI ?
Commençons d’baords par définir ce que signifie ces termes. Une SCI est une Société Civile Immobilière qui permet d’investir avec des assocités dans l’immobilier. Vous partagez tous les bénéfices mais également les pertes. Une SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est une entreprise qui offre la possibilité d’investir dans l’immobilier avec son aide. Vous fournissez un capital qui sera investit avec d’autres pour acheter des biens, les louer et générer des revenus grâce aux loyers. Dans les deux cas on peut investir dans des solutions de défiscalisations.
Comment se calcule la plus-value immobilière pour la loi malraux ?
La plus value-immobilière est la différence entre le prix d’achat et le prix de revente. Elle est généralement importante dans le cadre de la loi malraux puisque vous pouvez effectuer de nombreux travaux (pour rappel, 400 000 euros sur 4 ans). Cette plus-value immobilière est généralement taxée par l’Etat mais cela peut dépendre de certaines conditions. Dans le cadre de la loi malraux la plus-value immobilière est imposable au même titre qu’un bien immobilier classique. Pour rappel, plus vous conservez votre bien longtemps, moins vous serez imposés dessus.
Quels travaux sont éligibles pour la loi malraux ?
Si vous souhaitez défiscaliser avec la loi malraux, il faut réaliser des travaux spécifiques. Il est important d’échanger avec l’architecte des bâtiments de France qui s’occupe de votre projet pour être sur que les biens soient bien éligibles. Mais voici afin de vous aiguiller, une liste des travaux réalisables : les travaux jugées d’utilité publique, les travaux qui visent à rendre habitable le bien, les travaux de réparation et les travaux concernant sur les murs extérieures de l’immeuble.
La loi malraux est-elle sujette au plafond des niches fiscales ?
La loi malraux n’est pas plafonnée par les niches fiscales contrairement à la plupart des solutions de défiscalisation. La limite est de 30% de réduction d’impôt sur un plafond de 400 000 euros sur 4 ans. Ce qui représente une somme confortable. C’est pour cela que cette solution est conseillée aux contribuables fortement imposés.
Est-il possible de louer son bien à un membre de sa famille ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi malraux, il est impossible de louer son bien à une personne qui fait partie de votre foyer fiscal (ascendant ou descendant). Cependant c’est possible pour les autres membres de votre famille. A noter que cette règle s’applique aussi dans le cas ou vous possédez un bien immobilier en loi malraux avec une SCI.
Est-il possible de démembrer un bien en loi malraux ?
Il est impossible de démembrer un bien en loi malraux. Si vous le faite, vous perdre immédiatement l’avantage fiscal et vous devrez rembourser la réduction d’impôt déjà perçu. Cependant il est important de noter, qu’aucune rémise en question n’est faite lorsque le démembrement fait suite à un héritage dans le cadre d’un décès.