Les impôts sont des versements non facultatifs et sans contrepartie qu’un citoyen ou une entreprise verse à l’administration de son pays. En plus d’être un véritable moyen de régulation des activités économiques, les impôts aident l’État dans les dépenses publiques et dans ses diverses réalisations. En France, on parle des impôts locaux. En quoi consistent ces impôts locaux ? Quelles sont les différentes sortes d’impôts locaux en France ? Comment les calcule-t-on ? Nous vous invitons à lire les éléments de réponse à ces différentes questions dans cet article.
À quoi servent les Impôts locaux en France ?
Collectés par les différentes collectivités locales, les impôts locaux en France servent à alimenter, à renforcer et à financer les budgets de ces dernières. Ces impôts peuvent varier d’une ville à une autre. Lorsque ces impôts sont collectés, ils sont distribués entre les communes, les départements et les régions qui composent la collectivité locale.
Les différents types d’impôts locaux en France
Aujourd’hui en France, les impôts locaux sont divisés en deux groupes à savoir : les impôts locaux directs et les impôts locaux indirects. Ils regroupent chacun une série de taxes et de cotisations avec des objectifs bien précis.
Les impôts locaux directs
Ils sont composés d’une série de taxes que les citoyens paient. Il s’agit de :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;
- La taxe d’habitation ;
- La contribution économique territoriale ;
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
- La taxe d’assainissement des eaux usées.
En plus de ces taxes, il existe des impôts tels que : l’Impôt sur revenus (IS), l’Impôt de solidarités sur fortune (ISF), l’Impôt sur les Sociétés (IS) et la Contribution sociale généralisée (CSG). Par ailleurs, les taxes d’habitation et les taxes foncières sont les plus importantes des impôts locaux directs. Ces deux taxes permettent à l’État français de mobiliser des milliards d’euros chaque année pour booster l’économie nationale et renforcer les budgets des différentes communes des collectivités locales.
Les impôts locaux indirects
Les impôts locaux indirects constituent plus de la moitié des recettes de l’État français avec une somme de plus de 178,4 milliards d’euros. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente l’impôt indirect le plus important. En plus de la TVA, il existe d’autres taxes telles que :
- La fiscalité d’urbanisme ;
- La taxe d’aménagement ;
- Les droits de mutation ;
- La taxe sur les remontées mécaniques.
Comment calculer ou déterminer les impôts locaux en France ?
Le calcul des impôts locaux en France se fait à partir de la taxe d’habitation et des taxes foncières. La première est prise en charge par l’occupant du domaine et la seconde par le propriétaire du domaine.
En outre, plusieurs données sont à prendre en compte dans le calcul et la détermination des impôts locaux en France depuis la valeur des biens jusqu’à la situation de celui qui les doit. Les calculs se font donc en fonction des valeurs locatives cadastrales. Il est possible de faire une simulation en ligne.
En définitive, ces impôts locaux participent à la vitalité de l’économie française, améliorent les modes et conditions de vie des Français et favorisent la réalisation des différentes infrastructures.