Comment fonctionne la délégation d’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt est parfois peu évoquée lors de la signature d’un prêt. Cependant, les emprunteurs doivent absolument savoir qu’il existe des possibilités autres que l’assurance emprunteur proposée par la banque. Il est important de s’informer sur la délégation d’assurance et de comprendre les droits de l’emprunteur.

La banque peut-elle refuser une délégation d’assurance emprunteur ?

La banque est en mesure de refuser la délégation d’assurance à un emprunteur. En effet, elle en a totalement le droit mais uniquement dans certaines conditions. Lorsque vous avez contracté un emprunt, la banque vous a proposé un contrat d’assurance de groupe afin de couvrir votre prêt. Ce contrat définit le niveau minimum de garantie pour votre cas.

Si vous lui proposez une délégation d’assurance avec un niveau inférieur à ce minimum, la banque refuse systématiquement le contrat. Elle ne peut pas accepter un contrat qui ne vous couvre pas assez. Vous devez alors bien vérifier les garanties sur votre nouveau contrat pour qu’il puisse être accepté par la banque.

S’il n’y a aucune raison ou si elle est différente de ce qu’il vient d’être expliqué, la banque n’aura pas le droit de refuser une délégation d’assurance. Les emprunteurs sont autorisés à faire de la délégation d’assurance où ils veulent et avec le contrat qu’ils veulent en respectant le minimum de garanties souhaitées par la banque prêteuse.

Quelles sont les lois en faveur des emprunteurs au sujet de l’assurance de prêt ?

Depuis quelques années, les emprunteurs sont de plus en plus avantagés par rapport à l’assurance de prêt. Cette dernière est systématiquement demandée par les banques, alors il était important d’améliorer les possibilités pour les emprunteurs.

En premier lieu, nous retrouvons la loi Lagarde. Elle est en place depuis 2010 et autorise la délégation d’assurance. Ainsi, les emprunteurs ont le droit de souscrire un contrat d’assurance de prêt auprès d’une compagnie d’assurance extérieure à l’établissement de prêt. Comme expliqué précédemment, il y a une seule condition : souscrire un contrat avec une équivalence des garanties de celui de la banque.

Quatre ans plus tard, soit en 2014, la loi Hamon améliore encore plus les conditions des emprunteurs pour l’assurance de prêt. En effet, elle permet à l’emprunteur de changer de contrat d’assurance de prêt en cours de contrat. Il a le droit de contracter une autre assurance emprunteur dans les 12 premiers mois à partir de la signature de son emprunt, toujours dans les mêmes conditions d’équivalence.

Enfin, depuis le 1er janvier 2018, l’emprunteur peut changer encore plus facilement d’assurance emprunteur. L’amendement Bourquin, également appelé loi Sapin 2, permet aux emprunteurs de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du prêt. Après la première année, le changement peut se faire uniquement à cette date précise.

Ces trois lois ont apporté de réels avantages aux emprunteurs. Ils peuvent avoir accès à un plus large panel d’offres d’assurance emprunteur. Ceci engendre de la concurrence et ainsi une baisse des prix qui jouent en faveur des emprunteurs.

Quels sont les profils ayant le plus intérêt à réaliser un changement d’assurance emprunteur ?

Pour savoir si votre profil est avantageux et vous permet de bénéficier au mieux d’un changement d’assurance de prêt, nous vous conseillons de prendre plusieurs éléments en compte. Vous devez vérifier votre âge, le montant du prêt et du capital restant dû, la date de souscription mais aussi votre état de santé. Tout ceci détermine votre profil et vos bénéfices à changer d’assurance emprunteur.

En général, les profils les plus appréciés et qui profitent de prix déjà attractifs ont le plus intérêt à changer d’assurance. Il s’agit par exemple des couples de personnes de moins de 45 ans, qui ne fument pas, qui sont en bonne santé ou encore qui ont une bonne situation financière. Il est plus facile pour les assureurs de leur proposer des tarifs bas car ils sont moins à risques.

Il faut tout de même savoir que les personnes âgés de plus de 50 ans peuvent aussi trouver des avantages considérables dans un changement d’assurance. Les différences sont moins conséquentes mais cela est quand même intéressant.

Enfin, un profil qui a tout intérêt à changer d’assurance : une personne célibataire d’âge moyen qui avait une maladie mais en est guéri depuis quelques années. Avec ce problème de santé, elle payait une surprime qu’elle ne paiera plus grâce au droit à l’oubli. Elle peut réaliser de véritables économies allant jusqu’à des milliers d’euros.

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